Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institut de l'enfance et de la famille)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institut de l'enfance et de la famille)
Ce comité technique paritaire est présidé par le directeur de l'Institut de l'enfance et de la famille.