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Article R518-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
au
01/01/2020
(Code monétaire et financier)
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Article R518-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
au
01/01/2020
(Code monétaire et financier)
Les agents mentionnés à l'article R. 518-19 visent les mandats exécutés par le caissier général.