Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 1980 relatif à l'agrément des directeurs et responsables d'unités de formation dans les établissements de formation préparant à l'examen du diplôme d'Etat d'assistant de service social.)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 1980 relatif à l'agrément des directeurs et responsables d'unités de formation dans les établissements de formation préparant à l'examen du diplôme d'Etat d'assistant de service social.)
Le retrait d'agrément du directeur d'un centre de formation est prononcé par décision du ministre chargé de la santé sur le rapport conjoint d'un inspecteur général des affaires sociales et d'un conseiller technique et pédagogique du ministère de la santé, après avis motivé du conseil d'administration de l'organisme gestionnaire de l'établissement.