Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 1980 relatif à l'agrément des directeurs et responsables d'unités de formation dans les établissements de formation préparant à l'examen du diplôme d'Etat d'assistant de service social.)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 1980 relatif à l'agrément des directeurs et responsables d'unités de formation dans les établissements de formation préparant à l'examen du diplôme d'Etat d'assistant de service social.)
Le ministre chargé de la santé apprécie les demandes d'agrément des directeurs de centre de formation sur le rapport d'une commission technique et pédagogique dont il désigne les membres après consultation du conseil supérieur de service social.