Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l'agrément des maisons familiales de vacances)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l'agrément des maisons familiales de vacances)
Le présent arrêté abroge les arrêtés du 26 février 1954 relatif à l'agrément des maisons familiales de vacances, du 10 mars 1954 fixant les conditions d'application de l'agrément précité et les articles 3 et 4 de l'arrêté du 9 avril 1958 instituant deux sous-commissions au sein de la Commission nationale des maisons familiales de vacances.