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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l'agrément des maisons familiales de vacances)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l'agrément des maisons familiales de vacances)


Les prix pratiqués doivent répondre au moins à l'une des deux conditions suivantes :

- soit être différenciés en fonction des revenus et de la situation familiale des usagers ;

- soit être inférieurs aux prix demandés par le secteur commercial pour des prestations analogues.