Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l'agrément des maisons familiales de vacances)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l'agrément des maisons familiales de vacances)
Peuvent présenter une demande d'agrément pour leurs maisons familiales les associations, leurs unions ou leurs fédérations, les collectivités publiques ou locales, les organismes de sécurité sociale et, d'une manière générale, toutes les organisations qui ne poursuivent aucun but lucratif.