Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l'agrément des maisons familiales de vacances)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l'agrément des maisons familiales de vacances)
Peuvent bénéficier d'un agrément, dans les conditions fixées ci-après, les maisons familiales de vacances prévues par le décret n° 90-1054 du 23 novembre 1990 susvisé.
L'agrément reconnaît une vocation sociale et familiale aux organismes qui en bénéficient.