Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l'agrément des maisons familiales de vacances)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l'agrément des maisons familiales de vacances)
Le directeur de l'action sociale et le directeur de l'industrie touristique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.