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Article R518-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
au
01/01/2020
(Code monétaire et financier)
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Article R518-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
au
01/01/2020
(Code monétaire et financier)
Aucun paiement ne peut être fait par le caissier général que sur pièces justificatives en règle, et en vertu des mandats du directeur général.