Article R518-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
Article R518-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
Les sous-directeurs sont placés chacun à la tête d'une sous-direction. Les sous-directions peuvent être groupées en départements placés chacun sous l'autorité d'un chef de service ou d'un directeur adjoint. L'organisation et les attributions des départements et des sous-directions sont réglées par arrêté du directeur général, pris sur l'avis de la commission de surveillance.