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Article R518-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/08/2005
au
20/08/2008
(Code monétaire et financier)
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Article R518-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/08/2005
au
20/08/2008
(Code monétaire et financier)
Les directeurs, chefs de service et directeurs adjoints prêtent serment devant la commission de surveillance.