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Article R518-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R518-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Sous réserve des pouvoirs conférés au Premier ministre et au ministre chargé de la fonction publique à l'égard de certaines catégories d'agents ayant la qualité de fonctionnaire, le directeur général nomme à tous les autres emplois, dans les conditions prévues par le statut particulier de chaque corps.