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Article R518-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R518-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Le secrétaire général est choisi parmi les chefs de service, les directeurs adjoints ou les sous-directeurs de l'établissement. Pour l'accès aux autres emplois de directeur, il n'est pas exigé d'autres conditions que celles prévues pour les directeurs d'administration centrale.

Le caissier général est choisi parmi les sous-directeurs.

Les nominations aux emplois de directeur et de caissier général sont prononcées par décret pris sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, et après avis du directeur général.