Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 février 1980 LE DOCUMENT ATTESTANT L'AGREMENT DES ASSISTANTES MATERNELLES PREVU A L'ART. 4 DU DECRET 78-474 DU 29/03/1978 DOIT ETRE CONFORME AU MODELE ANNEXE AU PRESENT ARRETE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 février 1980 LE DOCUMENT ATTESTANT L'AGREMENT DES ASSISTANTES MATERNELLES PREVU A L'ART. 4 DU DECRET 78-474 DU 29/03/1978 DOIT ETRE CONFORME AU MODELE ANNEXE AU PRESENT ARRETE)
L'arrêté du 7 juin 1979 portant application du décret n° 78-474 du 29 mars 1978 relatif à l'agrément des assistantes maternelles est abrogé.