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Article R518-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R518-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)


Le directeur général ordonne toutes les opérations. Il prescrit les mesures nécessaires pour la tenue régulière de la comptabilité. Il ordonnance les paiements. Il vise et arrête les divers états de toute nature.