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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1984 APPLICATION AUX FAMILLES FRANCAISES DOMICILIEES A L'ETRANGER DU DECRET N0 82938 DU 28-10-1982 RELATIF A LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1984 APPLICATION AUX FAMILLES FRANCAISES DOMICILIEES A L'ETRANGER DU DECRET N0 82938 DU 28-10-1982 RELATIF A LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE)

L'autorité consulaire délivre à toutes les personnes titulaires de la Médaille de la famille française qui en font la demande un certificat attestant qu'elles ont reçu cette distinction, en précisant la date de la décision d'attribution.