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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1983 RELATIF A LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1983 RELATIF A LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE)


Le service départemental de la médaille délivre à toutes les personnes titulaires de la médaille de la famille française qui en font la demande un certificat attestant qu'elles ont reçu cette distinction, en précisant la date de la décision d'attribution *mentions*.