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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1983 RELATIF A LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1983 RELATIF A LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE)

L'attribution de la médaille de la famille française fait l'objet d'une promotion par an.

Les dossiers, revêtus de l'avis motivé de la commission départementale de la médaille, sont adressés au préfet.