Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 1983 FIXANT LE RELEVEMENT DU TAUX DE REMBOURSEMENT DES SERVICES D'AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES.)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 1983 FIXANT LE RELEVEMENT DU TAUX DE REMBOURSEMENT DES SERVICES D'AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES.)
Les taux horaires maximaux de la participation des collectivités publiques visés à l'article 6 du décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 modifié et à l'article 3 du décret n° 57-44 du
15 janvier 1957 modifié sont fixés de la façon suivante : en métropole, pour Paris et la région parisienne à 50 F et pour la province à 48 F ; dans les départements d'outre-mer à 39,60 F en Antilles-Guyane et à 37 F à la Réunion, à compter du 1er novembre 1982 *montant*.