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Article R516-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
au
11/05/2006
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article R516-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
au
11/05/2006
(Code monétaire et financier)
L'agence ne distribue aucun bénéfice. L'affectation du solde créditeur du compte de résultat fait l'objet d'une décision du conseil de surveillance.