Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 1975 SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS,A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES,DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS,DANS LES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT,DANS LES GROUPEMENTS SPORTIFS ET DE JEUNESSE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 1975 SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS,A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES,DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS,DANS LES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT,DANS LES GROUPEMENTS SPORTIFS ET DE JEUNESSE)
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté :
Les établissements ou centres de placement régis par le décret n. 60-94 du 29 janvier 1960 ;
Les centres de loisirs sans hébergement ;
Les groupements sportifs ou de jeunesse régis par l'ordonnance du 2 octobre 1943.