Article R516-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
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Le montant de la dotation initiale de l'agence est de 400 millions d'euros.
Cette dotation peut être augmentée par incorporation de réserves sur délibération du conseil de surveillance approuvée par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Elle peut également être augmentée par affectation de fonds publics conformément aux textes législatifs ou réglementaires en vigueur.