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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 1954 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DES CENTRES D'HEBERGEMENT.)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 1954 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DES CENTRES D'HEBERGEMENT.)

Les dirigeants de chaque centre doivent faire connaître à l'occasion de toute demande d'agrément :


1. Les conditions juridiques de leur fonctionnement (statuts de l'association, éventuellement décret la reconnaissant d'utilité publique) ;


2. Leur situation financière, en précisant le montant de leurs ressources propres (occasionnelles ou régulières) et en joignant le bilan du dernier exercice connu et le projet de budget en cours ;


3. Leurs moyens d'action.