Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 1954 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DES CENTRES D'HEBERGEMENT.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 1954 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DES CENTRES D'HEBERGEMENT.)
Pour être agréés, les centres doivent préalablement avoir été reconnus aptes à assurer le reclassement désiré, présenter toutes garanties de viabilité et répondre à certaines conditions d'aménagement.