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Article R516-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/05/2006
au
07/06/2009
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article R516-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/05/2006
au
07/06/2009
(Code monétaire et financier)
L'agence exerce également ses attributions dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.