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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1991 RELATIF A LA FIXATION DES PRIX DES PRESTATIONS FOURNIES PAR CERTAINS ETABLISSEMENTS ASSURANT L'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1991 RELATIF A LA FIXATION DES PRIX DES PRESTATIONS FOURNIES PAR CERTAINS ETABLISSEMENTS ASSURANT L'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.