Article R516-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
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L'Agence française de développement, ci-après dénommée "l'agence", est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, dont les missions et l'organisation sont fixées par la présente section.
Elle a pour mission de mettre en oeuvre, outre-mer et à l'étranger, des opérations financières favorisant le développement économique et social dans le respect de l'environnement, ainsi que d'autres prestations de service concourant à cet objectif.
L'agence est soumise aux dispositions du présent code relatives à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.