Article R515-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
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Toute société de crédit foncier tient à jour un état spécifique des prêts qu'elle a accordés ou acquis. Cet état fait également apparaître la nature et la valeur des garanties y afférentes ainsi que la nature et le montant des créances privilégiées.