Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées »)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées »)
Les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales ou les médecins inspecteurs de santé publique exercent le contrôle des lieux de vacances et vérifient notamment l'exactitude des informations transmises au préfet dans les conditions prévues à l'article 8 du présent décret. Il leur appartient notamment de s'assurer de la sécurité des lieux et des personnes, ainsi que de l'état de santé, d'intégrité ou de bien-être physique et moral de celles-ci.
A l'issue de leur contrôle, ils établissent soit un constat de conformité, soit des observations précises pour améliorer l'organisation et l'accompagnement des personnes accueillies, soit un rapport circonstancié au préfet de département, si les conditions d'accueil ne sont pas conformes et sont de nature à mettre en danger les personnes accueillies.