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Article R512-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R512-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


En cas d'urgence, la suspension du directeur général de la Société centrale du crédit maritime mutuel et celle d'un directeur de caisse régionale ou d'union sont prononcées par le directeur général de la Banque fédérale des banques populaires, qui saisit immédiatement le conseil d'administration de cet établissement.

Aucune suspension ne peut excéder six mois.