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Article R512-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

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Les établissements de crédit maritime mutuel sont soumis aux formalités de publicité auxquelles sont assujetties les sociétés commerciales par le décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés.