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Article R512-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R512-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Le réseau du Crédit agricole comprend, outre les caisses régionales et les caisses locales mentionnées aux articles L. 512-34 et L. 512-35, les établissements de crédit que les caisses constituent pour effectuer des opérations de banque.