Article 119 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique)
Article 119 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique)
a modifié les dispositions suivantes
Code de la sécurité sociale. - art. R174-16-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R174-16-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R174-16-3 (VT)