Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l'adoption)
Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l'adoption)
Pour l'application du présent décret à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon :
- les attributions dévolues au président du conseil général du département sont exercées par le président du conseil général de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- la référence au département est remplacée par celle de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.