Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes)
Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes)
a) Calcul du prix de journée "hébergement" :
D 1/I
b) Calcul du tarif journalier "dépendance" pour les GIR 1 et 2 :
D 2 x H 1/K 1
c) Calcul du tarif journalier "dépendance" pour les GIR 3 et 4 :
D 2 x H 2/K 2
d) Calcul du tarif journalier "dépendance" pour les GIR 5 et 6 :
D 2 x H 3/K 3
e) Calcul du tarif journalier "soins" pour les GIR 1 et 2 :
(E x H 1) + [(D 3 - E) x L 1]/K 1
f) Calcul du tarif journalier "soins" pour les GIR 3 et 4 :
(E x H 2) + [(D 3 - E) x L 2]/K 2
g) Calcul du tarif journalier "soins" pour les GIR 5 et 6 :
(E x H 3) + [(D 3 - E) x L 3]/K 3