Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes)
Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes)
a) Calcul du prix de journée Hébergement :
D 1 / I
b) Calcul du tarif journalier Dépendance pour le GIR 1 :
D 2 x H 1/K 1
c) Calcul du tarif journalier Dépendance pour le GIR 2 :
D 2 x H 2/K 2
d) Calcul du tarif journalier Dépendance pour le GIR 3 :
D 2 x H 3/K 3
e) Calcul du tarif journalier Dépendance pour le GIR 4 :
D 2 x H 4/K 4
f) Calcul du tarif journalier Dépendance pour le GIR 5 :
D 2 x H 5/K 5
g) Calcul du tarif journalier Dépendance pour le GIR 6 :
D 2 x H 6/K 6
h) Calcul du tarif journalier Soins pour le GIR 1 :
(E x H 1) + [(D 3 - E) x L 1]/K 1
i) Calcul du tarif journalier Soins pour le GIR 2 :
(E x H 2) + [(D 3 - E) x L 2]/K 2
j) Calcul du tarif journalier Soins pour le GIR 3 :
(E x H 3) + [(D 3 - E) x L 3]/K 3
k) Calcul du tarif journalier Soins pour le GIR 4 :
(E x H 4) + [(D 3 - E) x L 4]/K 4
l) Calcul du tarif journalier Soins pour le GIR 5 :
(E x H 5) + [(D 3 - E) x L 5]/K 5
m) Calcul du tarif journalier Soins pour le GIR 6 :
(E x H 6) + [(D 3 - E) x L 6]/K 6
n) Signification des éléments du calcul :
A 1 : Total des charges d'exploitation de la section tarifaire "hébergement".
B 1 : Recettes atténuatives de la section tarifaire "hébergement".
C 1 : Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire "hébergement".
D 1 = A 1 - B 1 + C 1.
A 2 : Total des charges d'exploitation de la section tarifaire "dépendance".
B 2 : Recettes atténuatives de la section tarifaire "dépendance".
C 2 : Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire "dépendance".
D 2 = A 2 - B 2 + C 2.
A 3 : Total des charges d'exploitation de la section tarifaire "soins".
B 3 : Recettes atténuatives de la section tarifaire "soins".
C 3 : Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire "soins".
D 3 = A 3 - B 3 + C 3.
E : Quote-part des charges relatives aux aides-soignantes et aux AMP à imputer sur la section d'imputation tarifaire "soins".
F : Production totale en points GIR de l'établissement.
G 1 : Production en points GIR de l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 1.
G 2 : Production en points GIR de l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 2.
G 3 : Production en points GIR de l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 3.
G 4 : Production en points GIR de l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 4.
G 5 : Production en points GIR de l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 5.
G 6 : Production en points GIR de l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 6.
G 1/F = H 1 : Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 1.
G 2/F = H 2 : Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 2.
G 3/F = H 3 : Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 3.
G 4/F = H 4 : Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 4.
G 5/F = H 5 : Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 5.
G 6/F = H 6 : Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 6.
I : Nombre de journées prévisionnelles "hébergement" pour les personnes classées dans les groupes Iso-Ressource 1 à 6.
J : Nombre de journées prévisionnelles "soins et dépendance" pour les personnes classées dans les groupes Iso-Ressource 1 à 6.
K 1 : Nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 1.
K 2 : Nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 2.
K 3 : Nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 3.
K 4 : Nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 4.
K 5 : Nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 5.
K 6 : Nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 6.
K 1/J = L 1 : Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 1.
K 2/J = L 2 : Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 2.
K 3/J = L 3 : Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 3.
K 4/J = L 4 : Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 4.
K 5/J = L 5 : Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 5.
K 6/J = L 6 : Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 6.