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Article Annexe VII AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/05/2001 au 26/10/2004 (Décret no 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes)

ANNEXE IV-1 [*non reproduite*]
Tableau de calcul des tarifs journaliers d'un EHPAD
ANNEXE IV-2 [*non reproduite*]
Tableau de calcul des tarifs journaliers "dépendance" et "soins" d'un EHPAD relevant des articles L. 342-1 à L. 342-6 du code de l'action sociale et des familles.
ANNEXE V [*non reproduite*]
Tableau de détermination et d'affectation des résultats de chaque section d'imputation tarifaire d'un EHPAD
ANNEXE VI [*non reproduite*]
Tableau de bord des indications médico-socio économiques des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes au 30 septembre de .....
ANNEXE VII
Tableau de valorisation en points du classement en niveaux de dépendance (Groupe GIR) des personnes âgées dépendantes accueillies dans un établissement
COLONNE A
COLONNE B : Cotation GIR
COLONNE C : Valorisation en points GIR de la cotation GIR permettant le calcul du GMP prévu à l'article 7 du décret n° 99-316 et servant de base au calcul des valeurs du point GIR conformément à l'annexe VI
COLONNE D : Points GIR pour la valorisation des actions de prévention de la dépendance
COLONNE E : Valorisation en points GIR de la cotation GIR servant de base au calcul des tarifs afférents à la dépendance et aux soins conformément à l'annexe II

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! COLONNES !
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! A ! B ! C ! D ! E !
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! GIR 1 ! 1 ! 1 000 ! 120 ! 1 040 !
! GIR 2 ! 0,84 ! 840 ! 120 ! 1 040 !
! GIR 3 ! 0,66 ! 660 ! 120 ! 660 !
! GIR 4 ! 0,42 ! 420 ! 120 ! 660 !
! GIR 5 ! 0,25 ! 250 ! 120 ! 280 !
! GIR 6 ! 0,07 ! 70 ! 120 ! 280 !
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