Article Annexe VII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes)
Article Annexe VII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes)
ANNEXE IV-1 [*non reproduite*]
Tableau de calcul des tarifs journaliers d'un EHPAD
ANNEXE IV-2 [*non reproduite*]
Tableau de calcul des tarifs journaliers "dépendance" et "soins" d'un EHPAD relevant de la loi du 6 juillet 1990.
ANNEXE V [*non reproduite*]
Tableau de détermination et d'affectation des résultats de chaque section d'imputation tarifaire d'un EHPAD
ANNEXE VI [*non reproduite*]
Tableau de bord des indications médico-socio économiques des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes au 30 septembre de .....
ANNEXE VII
Tableau de valorisation en points du classement en niveaux de dépendance (Groupe GIR) des personnes âgées dépendantes accueillies dans un établissement