Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-714 du 9 mai 1995 relatif à la gestion budgétaire et comptable des centres d'aide par le travail et modifiant le décret no 77-1456 du 31 décembre 1977 relatif aux centres d'aide par le travail prévus à l'article 164 du code de la famille et de l'aide sociale)
a modifié les dispositions suivantes