Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-648 du 26 mars 1993 relatif à l'aide médicale et à l'assurance personnelle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-648 du 26 mars 1993 relatif à l'aide médicale et à l'assurance personnelle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Les dispositions de l'article 2 du décret du 7 janvier 1959 susvisé, modifié par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, sont abrogées en tant qu'elles concernent l'admission d'urgence à l'aide médicale.