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Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie)

Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie)

1. Calcul des rangs
Groupe A

!---------------------------------------!
! VARIABLES !Moda-! VALEUR !
! !lité ! !
!-----------------------!-----!---------!
! Cohérence ! C ! 2 000 !
! Orientation ! C ! 1 200 !
! Toilette ! C ! 40 !
! Habillage ! C ! 40 !
! Alimentation ! C ! 60 !
! Elimination ! C ! 100 !
! Transfert ! C ! 800 !
! Déplacement intérieur ! C ! 200 !
! Déplacement extérieur ! C ! 0 !
! Communication ! C ! 0 !
! Cohérence ! B ! 0 !
! Orientation ! B ! 0 !
! Toilette ! B ! 16 !
! Habillage ! B ! 16 !
! Alimentation ! B ! 20 !
! Elimination ! B ! 16 !
! Transfert ! B ! 120 !
! Déplacement intérieur ! B ! 32 !
! Déplacement extérieur ! B ! 0 !
! Communication ! B ! 0 !
!-----------------------!-----!---------!


Sommation des valeurs des variables :

- supérieure ou égale à 4 380 : rang 1 ;

- comprise entre 4 380 (exclus) et 4 140 (inclus) : rang 2 ;

- comprise entre 4 140 (exclus) et 3 390 (inclus) : rang 3 ;

- inférieure à 3 390 : tester les valeurs du groupe B.
Groupe B

!---------------------------------------!
! VARIABLES !Moda-! VALEUR !
! !lité ! !
!-----------------------!-----!---------!
! Cohérence ! C ! 1 500 !
! Orientation ! C ! 1 200 !
! Toilette ! C ! 40 !
! Habillage ! C ! 40 !
! Alimentation ! C ! 60 !
! Elimination ! C ! 100 !
! Transfert ! C ! 800 !
! Déplacement intérieur ! C ! - 80 !
! Déplacement extérieur ! C ! 0 !
! Communication ! C ! 0 !
! Cohérence ! B ! 320 !
! Orientation ! B ! 120 !
! Toilette ! B ! 16 !
! Habillage ! B ! 16 !
! Alimentation ! B ! 0 !
! Elimination ! B ! 16 !
! Transfert ! B ! 120 !
! Déplacement intérieur ! B ! - 40 !
! Déplacement extérieur ! B ! 0 !
! Communication ! B ! 0 !
!-----------------------!-----!---------!


Sommation des valeurs des variables :

- supérieure ou égale à 2 016 : rang 4 ;

- inférieure à 2 016 : tester les valeurs du groupe C.
Groupe C

!---------------------------------------!
! VARIABLES !Moda-! VALEUR !
! !lité ! !
!-----------------------!-----!---------!
! Cohérence ! C ! 0 !
! Orientation ! C ! 0 !
! Toilette ! C ! 40 !
! Habillage ! C ! 40 !
! Alimentation ! C ! 60 !
! Elimination ! C ! 160 !
! Transfert ! C ! 1 000 !
! Déplacement intérieur ! C ! 400 !
! Déplacement extérieur ! C ! 0 !
! Communication ! C ! 0 !
! Cohérence ! B ! 0 !
! Orientation ! B ! 0 !
! Toilette ! B ! 16 !
! Habillage ! B ! 16 !
! Alimentation ! B ! 20 !
! Elimination ! B ! 20 !
! Transfert ! B ! 200 !
! Déplacement intérieur ! B ! 40 !
! Déplacement extérieur ! B ! 0 !
! Communication ! B ! 0 !
!-----------------------!-----!---------!


Sommation des valeurs des variables :

- supérieure ou égale à 1 700 : rang 5 ;

- comprise entre 1 700 (exclus) et 1 432 (inclus) : rang 6 ;

- inférieure à 1 432 : tester les valeurs du groupe D.

Groupe D

!---------------------------------------!
! VARIABLES !Moda-! VALEUR !
! !lité ! !
!-----------------------!-----!---------!
! Cohérence ! C ! 0 !
! Orientation ! C ! 0 !
! Toilette ! C ! 0 !
! Habillage ! C ! 0 !
! Alimentation ! C ! 2 000 !
! Elimination ! C ! 400 !
! Transfert ! C ! 2 000 !
! Déplacement intérieur ! C ! 200 !
! Déplacement extérieur ! C ! 0 !
! Communication ! C ! 0 !
! Cohérence ! B ! 0 !
! Orientation ! B ! 0 !
! Toilette ! B ! 0 !
! Habillage ! B ! 0 !
! Alimentation ! B ! 200 !
! Elimination ! B ! 200 !
! Transfert ! B ! 200 !
! Déplacement intérieur ! B ! 0 !
! Déplacement extérieur ! B ! 0 !
! Communication ! B ! 0 !
!-----------------------!-----!---------!


Sommation des valeurs des variables :

- supérieure ou égale à 2 400 : rang 7 ;

- inférieure à 2 400 : tester les valeurs du groupe E.

Groupe E

!---------------------------------------!
! VARIABLES !Moda-! VALEUR !
! !lité ! !
!-----------------------!-----!---------!
! Cohérence ! C ! 400 !
! Orientation ! C ! 400 !
! Toilette ! C ! 400 !
! Habillage ! C ! 400 !
! Alimentation ! C ! 400 !
! Elimination ! C ! 800 !
! Transfert ! C ! 800 !
! Déplacement intérieur ! C ! 200 !
! Déplacement extérieur ! C ! 0 !
! Communication ! C ! 0 !
! Cohérence ! B ! 0 !
! Orientation ! B ! 0 !
! Toilette ! B ! 100 !
! Habillage ! B ! 100 !
! Alimentation ! B ! 100 !
! Elimination ! B ! 100 !
! Transfert ! B ! 100 !
! Déplacement intérieur ! B ! 0 !
! Déplacement extérieur ! B ! 0 !
! Communication ! B ! 0 !
!-----------------------!-----!---------!


Sommation des valeurs des variables :

- supérieure ou égale à 1 200 : rang 8 ;

- inférieure à 1 200 : tester les valeurs du groupe F.

Groupe F

!---------------------------------------!
! VARIABLES !Moda-! VALEUR !
! !lité ! !
!-----------------------!-----!---------!
! Cohérence ! C ! 200 !
! Orientation ! C ! 200 !
! Toilette ! C ! 500 !
! Habillage ! C ! 500 !
! Alimentation ! C ! 500 !
! Elimination ! C ! 500 !
! Transfert ! C ! 500 !
! Déplacement intérieur ! C ! 200 !
! Déplacement extérieur ! C ! 0 !
! Communication ! C ! 0 !
! Cohérence ! B ! 100 !
! Orientation ! B ! 100 !
! Toilette ! B ! 100 !
! Habillage ! B ! 100 !
! Alimentation ! B ! 100 !
! Elimination ! B ! 100 !
! Transfert ! B ! 100 !
! Déplacement intérieur ! B ! 0 !
! Déplacement extérieur ! B ! 0 !
! Communication ! B ! 0 !
!-----------------------!-----!---------!


Sommation des valeurs des variables :

- supérieure ou égale à 800 : rang 9 ;

- inférieure à 800 : tester les valeurs du groupe G.

Groupe G

!---------------------------------------!
! VARIABLES !Moda-! VALEUR !
! !lité ! !
!-----------------------!-----!---------!
! Cohérence ! C ! 150 !
! Orientation ! C ! 150 !
! Toilette ! C ! 300 !
! Habillage ! C ! 300 !
! Alimentation ! C ! 500 !
! Elimination ! C ! 500 !
! Transfert ! C ! 400 !
! Déplacement intérieur ! C ! 200 !
! Déplacement extérieur ! C ! 0 !
! Communication ! C ! 0 !
! Cohérence ! B ! 0 !
! Orientation ! B ! 0 !
! Toilette ! B ! 200 !
! Habillage ! B ! 200 !
! Alimentation ! B ! 200 !
! Elimination ! B ! 200 !
! Transfert ! B ! 200 !
! Déplacement intérieur ! B ! 100 !
! Déplacement extérieur ! B ! 0 !
! Communication ! B ! 0 !
!-----------------------!-----!---------!


Sommation des valeurs des variables :

- supérieure ou égale à 650 : rang 10 ;

- inférieure à 650 : tester les valeurs du groupe H.

Groupe H

!---------------------------------------!
! VARIABLES !Moda-! VALEUR !
! !lité ! !
!-----------------------!-----!---------!
! Cohérence ! C ! 0 !
! Orientation ! C ! 0 !
! Toilette ! C ! 3 000 !
! Habillage ! C ! 3 000 !
! Alimentation ! C ! 3 000 !
! Elimination ! C ! 3 000 !
! Transfert ! C ! 1 000 !
! Déplacement intérieur ! C ! 1 000 !
! Déplacement extérieur ! C ! 0 !
! Communication ! C ! 0 !
! Cohérence ! B ! 0 !
! Orientation ! B ! 0 !
! Toilette ! B ! 2 000 !
! Habillage ! B ! 2 000 !
! Alimentation ! B ! 2 000 !
! Elimination ! B ! 2 000 !
! Transfert ! B ! 2 000 !
! Déplacement intérieur ! B ! 1 000 !
! Déplacement extérieur ! B ! 0 !
! Communication ! B ! 0 !
!-----------------------!-----!---------!


Sommation des valeurs des variables :

- supérieure ou égale à 4 000 : rang 11 ;

- comprise entre 4 000 (exclus) et 2 000 (inclus) : rang 12 ;

- inférieure à 2 000 (exclus) : rang 13.

2. Passage des rangs aux groupes

!------------------------------!
! RANGS ! GROUPES !
!--------------------!---------!
! 1 ! 1 !
! 2, 3, 4, 5, 6, 7 ! 2 !
! 8, 9 ! 3 !
! 10, 11 ! 4 !
! 12 ! 5 !
! 13 ! 6 !
!--------------------!---------!