Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale)
Les dispositions de l'article 8 et du titre II du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2002.