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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/02/1989
au
25/04/2002
(Décret n°89-95 du 10 février 1989 RELATIF AUX OEUVRES D'ADOPTION)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/02/1989
au
25/04/2002
(Décret n°89-95 du 10 février 1989 RELATIF AUX OEUVRES D'ADOPTION)
Le demandeur doit fournir une copie des décisions d'autorisation dont il bénéficie dans d'autres départements [*documents obligatoires*].