Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-668 du 6 août 1979 INSTITUANT UN COMITE INTERMINISTERIEL DE LA FAMILLE)
Le comité se réunit chaque fois qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an [*périodicité*].
Son secrétariat est assuré par les soins du secrétariat général du Gouvernement.