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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-668 du 6 août 1979 INSTITUANT UN COMITE INTERMINISTERIEL DE LA FAMILLE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-668 du 6 août 1979 INSTITUANT UN COMITE INTERMINISTERIEL DE LA FAMILLE)


Le comité se réunit chaque fois qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an.

Son secrétariat est assuré par les soins du secrétariat général du Gouvernement.