Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-668 du 6 août 1979 INSTITUANT UN COMITE INTERMINISTERIEL DE LA FAMILLE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-668 du 6 août 1979 INSTITUANT UN COMITE INTERMINISTERIEL DE LA FAMILLE)
Le comité interministériel de la famille est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la condition féminine.
Il comprend :
Le garde des sceaux, ministre de la justice ;
Le ministre du travail et de la participation ;
Le ministre du budget ;
Le ministre de l'environnement et du cadre de vie ;
Le ministre de l'éducation ;
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale ;
Le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
Le ministre de la culture et de la communication.
D'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité selon les questions inscrites à l'ordre du jour.