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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-668 du 6 août 1979 INSTITUANT UN COMITE INTERMINISTERIEL DE LA FAMILLE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-668 du 6 août 1979 INSTITUANT UN COMITE INTERMINISTERIEL DE LA FAMILLE)


Il est institué un comité interministériel de la famille. Ce comité est chargé [*attribution*] de définir la politique du Gouvernement en faveur de la famille, de délibérer sur toutes les questions s'y rapportant et d'assurer la coordination des actions mises en oeuvre par les différents ministères dans ce domaine.