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Article R221-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/08/2005
(Code monétaire et financier)
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Article R221-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/08/2005
(Code monétaire et financier)
Le taux de l'intérêt servi au déposant est fixé en application de l'article L. 611-1.