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Article R221-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/08/2005
(Code monétaire et financier)
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Article R221-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/08/2005
(Code monétaire et financier)
La capitalisation peut porter le solde du compte au-delà du plafond prévu à l'article R. 221-84.