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Article R221-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/12/2005
(Code monétaire et financier)
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Article R221-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/12/2005
(Code monétaire et financier)
Le livret jeune peut être ouvert dans les établissements de crédit conventionnés à cet effet dans les conditions prévues à l'article R. 221-98.